Accès à tous les services avec le contrat Infonet Pro : Premier mois à 3 € HT puis forfait à 99 € HT / mois avec 24 mois d'engagement
Services B2B d’analyse et d’information légale, juridique et financière réservés aux entreprises
Infonet est un service privé, commercial et non-officiel. Infonet est distinct et indépendant du Registre National du Commerce et des Sociétés, de l’INSEE, d’Infogreffe et des administrations publiques data.gouv.fr.
Dans un contexte économique marqué par une complexité croissante des transactions financières et opérationnelles, la due diligence financière s’impose comme un pilier incontournable pour sécuriser les projets de crédit, d’acquisition ou de levée de fonds. Au cœur de ce dispositif, l’exploitation du registre national SIRENE, géré par l’INSEE, offre une mine d’informations juridiques et administratives sur les entreprises et leurs établissements. En combinant rigueur méthodologique et puissance des données ouvertes, les directions financières, les banques, les investisseurs en M&A et les fonds de private equity peuvent réduire significativement les risques et améliorer la pertinence de leurs décisions stratégiques.
La due diligence financière vise avant tout à vérifier la santé juridique, économique et organisationnelle d’une cible. Elle permet d’identifier précocement les signaux faibles de défaillance, les incohérences dans l’historique de l’entreprise ou les structures opaques susceptibles de fragiliser une opération. Grâce à une exploitation fine du registre SIRENE, les professionnels disposent d’éléments concrets sur l’identité, la structure, l’activité et les évolutions des entités concernées. Ce cadre garantit une analyse objective et documentée, répondant aux exigences de conformité réglementaire et aux attentes des parties prenantes.
La due diligence financière englobe un ensemble de procédures visant à garantir la transparence et la fiabilité des informations sur la cible d’une transaction. Dans un contexte où les montants en jeu peuvent dépasser plusieurs dizaines voire centaines de millions d’euros, l’accès à des données fiables constitue un élément déterminant pour sécuriser l’investissement. Les établissements bancaires et les fonds de capital-investissement attachent une importance particulière à la vérification de la structure juridique et financière, car toute faille dans l’évaluation peut entraîner des conséquences économiques et juridiques majeures.
Pour les directions financiers et les équipes M&A, les enjeux ne se limitent pas à la simple vérification de la situation comptable. Il s’agit également d’anticiper les risques de litiges, les fraudes potentielles et les évolutions défavorables du marché. Dans ce cadre, le recours à SIRENE permet d’enrichir les analyses traditionnelles par des données publiques systématiquement mises à jour, issues d’une source officielle. Cet apport s’intègre parfaitement dans un processus global de contrôle interne, renforçant la robustesse et la cohérence des décisions prises.
Le registre SIRENE recense l’ensemble des entreprises et des établissements actifs en France, chacune identifiée par un numéro unique SIREN à 9 chiffres, complété d’un numéro SIRET ou NIC pour chaque site. Avec plus de 10 millions d’entreprises entrées dans la base et 14 millions d’établissements répertoriés, SIRENE constitue la référence incontestée pour toute démarche de caractérisation d’une entité économique. La structuration des données suit une logique rigoureuse, permettant d’extraire aussi bien des informations de synthèse que des historiques détaillés.
Contrairement à d’autres sources telles que le BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales) ou les données d’INPI, la valeur ajoutée de SIRENE réside dans son exhaustivité et sa mise à jour régulière. Les bases privées, souvent chères et restrictives quant à la réutilisation des données, ne garantissent pas toujours ce même niveau de granularité ni de pérennité dans l’accès. Grâce à sa licence ouverte Etalab, SIRENE offre un cadre légal clair pour l’exploitation commerciale ou interne, à condition de respecter les conditions du RGPD et les finalités autorisées.
Le recours au registre SIRENE pour la due diligence s’inscrit dans un cadre strictement encadré par le RGPD. Au titre de l’article 6, les traitements fondés sur l’intérêt légitime autorisent la collecte et l’exploitation des données publiques lorsque cela s’avère nécessaire pour sécuriser une opération financière. Les responsables de traitement doivent cependant procéder à une analyse d’impact (PIA) pour s’assurer que les droits et libertés des entreprises concernées ne sont pas disproportionnellement affectés.
En parallèle, le régime de la license ouverte d’Etalab fixe les modalités de réutilisation des données SIRENE. L’usage de ces informations à des fins commerciales ou d’intégration dans des services tiers est permis, à condition de ne pas revendre les données dans leur forme brute et de garantir une traçabilité des sources. Toute forme de reverse-engineering est expressément interdite. Ces dispositions protègent l’écosystème open data tout en assurant la sécurité juridique des utilisateurs.
La fiabilité des données SIRENE repose sur un processus de mise à jour bi-mensuel via le téléchargement massif du fichier complet, ainsi qu’un rafraîchissement quotidien accessible par l’API. L’INSEE alimente le registre à partir des déclarations administratives, des dépôts au greffe et des remontées terrain. Ces mécanismes permettent de réduire les délais entre la survenue d’un événement (création, modification, radiation) et sa visibilité dans la base.
Des contrôles de cohérence sont menés conjointement par l’INSEE et les services ministériels compétents, garantissant une qualité homogène et réduisant les anomalies. Néanmoins, certains retards ou oublis déclaratifs peuvent subsister, en particulier pour les micro-entrepreneurs ou les structures artisanales. Les utilisateurs de SIRENE doivent donc rester vigilants et coupler ces données avec des sources complémentaires lorsque l’enjeu l’exige.
Au cœur de SIRENE, le numéro SIREN identifie l’entreprise mère, tandis que le numéro SIRET précise chaque établissement ou succursale. Le NIC (numéro interne de classement) distingue les sites et facilite la consolidation des périmètres. Pour les analyses de groupe, cette normalisation permet d’agréger les chiffres d’affaires et d’établir l’organigramme des filiales avec précision.
La forme juridique, le capital social et la date de création complètent la description de l’entité. Ces éléments sont cruciaux pour évaluer la solidité et la maturité de la cible. Une SARL créée depuis plus de vingt ans avec un capital élevé aura un profil de risque sensiblement différent d’une SAS fondée récemment avec un apport limité. Cette hiérarchisation permet d’orienter les diligences complémentaires et d’ajuster les garanties exigées.
Chaque enregistrement SIRENE inclut un code NAF/APE indiquant le secteur d’activité principal, accompagné du libellé officiel. Les familles de codes permettent d’identifier rapidement les segments économiques, de la construction (NAF 41) aux services informatiques (NAF 62). Cette granularité facilite la mise en perspective des données sectorielles et la comparaison avec les benchmarks macroéconomiques.
Les tranches d’effectif renseignées dans SIRENE constituent un indicateur de taille et de maturité. Quatre classes principales (0 salarié, 1-9, 10-49, 50-249, 250+) offrent une vision synthétique du potentiel humain et de la capacité de production. En complément aux bilans financiers, l’évolution des effectifs peut révéler une phase de croissance rapide ou, à l’inverse, un net recul susceptible d’alerter sur des difficultés opérationnelles.
Les changements d’adresse, de dirigeants, les transferts de siège social ou les clauses de radiation sont systématiquement consignés dans SIRENE. La fréquence et la nature de ces événements constituent des signaux forts pour les analystes : une multiplication des changements de dirigeants en quelques mois peut traduire des tensions internes ou des stratégies de contournement légale.
Le croisement avec le BODACC enrichit l’analyse en confirmant la publication des actes au greffe. Ainsi, le signalement d’une procédure collective ou d’une cession partielle apparaît simultanément dans les deux référentiels, offrant une double garantie de détection des risques légaux. Ces investigations croisées renforcent la fiabilité et évitent les angles morts lors d’une due diligence.
L’accès au registre SIRENE s’opère via deux canaux principaux : le téléchargement des fichiers complets, disponibles chaque mois, et l’interface API RESTful pour des requêtes en temps réel. Le fichier mensuel fournit une vision exhaustive, idéale pour constituer une base interne à date fixe, tandis que l’API permet de suivre les évolutions quotidiennes sans recharger l’intégralité du jeu de données.
L’authentification à l’API repose sur une clé unique, associée à des quotas journaliers et horaires. Cette limitation garantit une gestion équilibrée de la charge serveur et incite les utilisateurs à optimiser leurs requêtes. Les endpoints couvrent aussi bien la recherche par SIREN/SIRET que la recherche multicritères (raison sociale, code NAF, localisation), assurant une flexibilité maximale pour tous les cas d’usage.
La puissance de l’API SIRENE réside dans sa capacité à combiner plusieurs filtres : raison sociale, code postal, code NAF, date de création. En structurant les requêtes en JSON, les analystes peuvent extraire des sous-ensembles très ciblés, réduisant le bruit et améliorant la vitesse de traitement. L’usage d’identifiants multiples, comme l’association d’un SIREN et d’un code postal, limite les risques de doublons et d’erreurs d’affectation.
Pour les gros volumes, il convient de repartir les appels dans la durée et d’anticiper les quotas. Certains ERP et GRC commerciaux intègrent déjà des connecteurs natifs, mais il est courant de développer des scripts personnalisés en Python ou en Java pour piloter finement la collecte et stocker les résultats dans des entrepôts de données (« data warehouses »).
L’automatisation des flux SIRENE vers l’ERP ou le CRM interne permet de disposer en continu d’informations à jour. En configurant des tâches planifiées (« cron jobs ») pour interroger l’API chaque matin, les équipes compliance sont alertées des modifications importantes (changement de dirigeant, radiation…). Ces alertes peuvent être relayées par email ou intégrées dans un tableau de bord de suivi des risques.
La synchronisation avec les modules de scoring interne renforce la cohérence des évaluations. Chaque événement détecté dans SIRENE déclenche une mise à jour automatique du score de risque et génère, le cas échéant, une revue manuelle. Cette orchestration garantit que les décisions de financement ou d’investissement reposent toujours sur les données les plus récentes et les plus pertinentes.
La première étape consiste à confronter le SIREN/SIRET fourni par la cible aux documents officiels, tels que le Kbis ou les statuts. Cette concordance valide l’existence légale de l’entreprise et son siège social. Les anomalies, comme un décalage d’adresse de plusieurs années, sont révélatrices de mises à jour manquantes ou de potentiels démarchages illégitimes.
L’examen des multi-établissements permet de détecter des structures récentes non déclarées dans les statuts initiaux. Ces succursales peuvent constituer des zones de risque mal contrôlées ou des mécanismes d’éclatement de responsabilité. Une analyse fine du registre SIRENE met en lumière ces zones d’ombre et incite à approfondir la vérification documentaire.
La cartographie de l’arbre de filiales et de participations, rendue possible grâce à l’agrégation des numéros SIREN, offre une vision claire du périmètre global de l’entreprise. Cette représentation hiérarchique permet d’identifier les entités sœurs et d’évaluer les risques de contagion en cas de difficultés financières localisées.
L’historique des créations, scissions et transferts d’établissements, accessible par les versions archivées de SIRENE, dévoile la trajectoire de développement. Les cycles répétés de scission ou de transfert peuvent être le signe d’une stratégie fiscale ou d’une préparation à la cession d’actifs. Ces éléments fournissent des indicateurs précieux pour ajuster le niveau de diligence et calibrer les garanties demandées.
Plusieurs paramètres issus de SIRENE concourent à dresser un profil de risque : la fréquence des radiations d’établissements, le nombre de changements de dirigeants en un délai réduit, ou encore le ratio d’ouvertures/fermetures sur une période donnée. Une structure stable, avec un seul dirigeant depuis plusieurs années et aucune radiation, présente un risque plus maîtrisé qu’un groupe en perpétuel mouvement.
L’analyse temporelle de ces indicateurs génère des signaux d’alerte précoces. Un pic de radiations peut annoncer une restructuration mal conduite ou une insolvabilité partielle. En attribuant un poids à chaque événement (par exemple, +2 points pour un changement de siège, +5 points pour une radiation), les équipes peuvent construire un score interne synthétique et automatiser la remontée des dossiers les plus sensibles.
Pour enrichir le diagnostic, les données SIRENE se croisent avec les bilans déposés sur Infogreffe ou sur le site de la DILA. La comparaison entre l’évolution du chiffre d’affaires et celle du nombre d’établissements renseigne sur la productivité et la rentabilité par site. Un chiffre d’affaires stable face à une multiplication des succursales peut révéler des pressions concurrentielles ou un modèle économique sous tension.
Les scores de risque internes intègrent ces croisements pour affiner la prévision de défaillance. En combinant indicateurs SIRENE et ratios financiers classiques (dette nette/EBITDA, liquidité générale), le modèle prédictif gagne en robustesse. Cette approche méthodique s’avère particulièrement utile pour les portefeuilles à fort turn-over ou les financements restructurés.
Dans un établissement bancaire de taille nationale, l’intégration de SIRENE dans le processus de notation interne a permis de réduire de 30 % les délais de décision sur les prêts aux PME. La génération automatique d’un rapport de synthèse, reprenant les modifications récentes et les indicateurs de stabilité, a considérablement allégé la charge administrative des analystes. Le système d’alertes a également prévenu plusieurs risques de fraude documentaire.
Le recours systématique à la recherche multicritères (code NAF et localisation) a facilité le regroupement d’établissements appartenant à un même groupe informel, jusque-là non détecté. Les risques opérationnels ont ainsi pu être anticipés plus tôt, et les conditions de crédit ajustées en conséquence. Les gains de temps et la réduction du risque de crédit ont renforcé la confiance des investisseurs institutionnels.
Pour un grand groupe industriel en phase d’acquisition d’un portefeuille d’ETI, l’audit préalable via SIRENE a mis en évidence la présence de plusieurs succursales non consolidées, actives dans des zones géographiques à risque. Grâce à cette détection, l’équipe M&A a requis des garanties supplémentaires et mis en place un plan de due diligence ciblée sur ces entités spécifiques.
Au-delà de la simple collecte de données, une analyse comparative a été réalisée entre les effectifs déclarés et les déclarations sociales réelles. Cette démarche a révélé un écart significatif, pointant des stratégies de sous-déclaration des effectifs. Les leçons tirées de cette opération ont servi de base à l’élaboration d’un guide interne pour les fusions ultérieures.
Un fonds de capital-innovation a exploité SIRENE pour vérifier le « track record » d’une start-up technologique avant une levée de série B. En comparant les créations successives d’établissements et la croissance des effectifs, l’équipe d’investissement a obtenu une vision claire de la montée en puissance opérationnelle. Les données ont conforté l’évaluation de valorisation et justifié un taux de dilution plus favorable aux investisseurs.
La capacité à croiser le code NAF principal avec les sous-codes d’activités connexes a mis en lumière des extensions d’activité non déclarées, mais réelles. Cette information a orienté la négociation vers un ajustement de la valorisation post-money, en considérant les risques d’endettement futur pour couvrir ces nouvelles lignes de services.
La licence ouverte d’Etalab impose certaines restrictions qu’il est impératif de respecter : l’interdiction de revente des données brutes, l’obligation de mentionner la source et l’interdiction de procéder à du reverse-engineering. Toute violation de ces dispositions peut conduire à des mises en demeure, voire à des poursuites judiciaires pour non-respect des droits d’auteur ou d’usage.
Les acteurs privés doivent également veiller à la mise en place de clauses contractuelles avec leurs prestataires pour garantir que l’ensemble de la chaîne de traitement respecte ces obligations. Un contrôle régulier des flux sortants et un audit de conformité alimentent la gouvernance et préservent la pérennité des accès.
Malgré sa richesse, le registre SIRENE peut présenter des retards de mise à jour, en particulier pour les micro-entrepreneurs et certaines professions libérales. Les données sur les effectifs reposent souvent sur des déclarations annuelles, ce qui crée parfois un décalage entre la réalité opérationnelle et les enregistrements officiels. Les usages à caractère stratégique doivent donc prévoir une phase de vérification complémentaire.
Par ailleurs, l’absence de certaines informations financières, telles que le chiffre d’affaires ou le résultat d’exploitation, oblige à recourir à des sources externes ou à des rapprochements via les bilans officiels. Cette dualité de sources nécessite une architecture de données robuste pour éviter les incohérences et garantir la fiabilité des analyses.
Un usage discriminatoire des données SIRENE, fondé sur des critères géographiques ou sectoriels, peut exposer l’utilisateur à des sanctions de la CNIL. L’analyse doit rester objective, documentée et fondée sur des critères métier. Toute discrimination ou stigmatisation de catégories d’entreprises constituerait une violation des principes d’équité et d’égalité de traitement imposés par le RGPD.
Les sanctions pénales pour usage illégal des données administratives incluent des amendes pouvant atteindre plusieurs dizaines de milliers d’euros. Les responsables compliance veillent donc à élaborer des chartes internes, des protocoles de gestion des incidents et des formations ciblées pour limiter les risques d’usage abusif ou négligent des informations issues de SIRENE.
Pour garantir l’efficacité et la cohérence des diligences, il est recommandé d’élaborer une checklist standardisée intégrant les étapes clés : identification via SIRENE, vérification documentaire, croisement avec BODACC et Infogreffe, puis scoring interne. Chaque phase doit mentionner clairement les responsables – juriste, analyste crédit, compliance – avec des délais et des critères de validation précis.
Ce protocole, formalisé dans un manuel interne, sert de guide opérationnel à l’ensemble des collaborateurs et limite les oublis ou les erreurs de procédure. La traçabilité des actions et des décisions rend également compte de la rigueur du processus lors d’éventuels audits externes ou contrôles réglementaires.
La maîtrise de l’API SIRENE et l’interprétation fine des données exigent des compétences techniques et métier. Des modules e-learning dédiés, combinant théorie et exercices pratiques, permettent de familiariser les équipes à la structure des requêtes RESTful et à l’analyse statistique des indicateurs. Ces formations régulières tiennent compte des évolutions de l’outil et des mises à jour légales.
Des ateliers de mise en situation, basés sur des cas réels de due diligence, renforcent la compréhension et favorisent l’appropriation des bonnes pratiques. Ils encouragent également le partage d’expériences entre juristes, financiers et data analysts, pour une vision transversale et collaborative de la démarche de diligence.
Pour assurer une exploitation optimale de SIRENE, l’intégration avec des plateformes de data-visualisation sectorielle apporte une dimension graphique précieuse. Des heatmaps, des graphes d’organisation et des dashboards dynamiques facilitent la détection des anomalies et la communication des résultats aux décideurs.
Par ailleurs, les solutions de RPA (Robotic Process Automation) peuvent automatiser la collecte, la transformation et le chargement (ETL) des données SIRENE vers les systèmes internes, minimisant ainsi les interventions manuelles et réduisant le risque d’erreur. Cette orchestration technique garantit un gain de productivité et une fiabilité accrue des flux d’information.
L’introduction croissante des techniques d’intelligence artificielle et de data science ouvre de nouveaux champs d’innovation pour la due diligence. Des modèles prédictifs, basés sur l’historique complet de SIRENE, sont capables d’anticiper les probabilités de défaillance avec une précision supérieure. Par ailleurs, le traitement automatique du langage naturel appliqué aux libellés d’activité permet de qualifier finement les secteurs émergents et de détecter des micro-niches à fort potentiel.
L’écosystème open data français s’oriente vers une convergence des référentiels, intégrant les informations fiscales, environnementales ou européennes. Cette fusion progressive offrira une granularité inédite, de la géolocalisation fine aux indicateurs de performance ESG, enrichissant les méthodologies de scoring et renforçant la dimension responsable des décisions financières.
Enfin, l’utilisation de SIRENE comme outil macroéconomique pour surveiller les clusters territoriaux ou mesurer l’impact des politiques publiques démontre l’étendue de son potentiel. Les décideurs locaux et nationaux disposent désormais d’un instrument robuste pour évaluer l’efficacité des dispositifs de soutien et ajuster leurs stratégies de développement économique.
